Droit maritime et droit de la plaisance


Chargeur, expéditeur ou destinataire, vous êtes partie à un contrat de transport maritime ( connaissements/BL);
Nous vous accompagnons (entreprise/particulier) tout au long de vos opérations de vente/import/export et/ou transport, en France ou à l'étranger, en analysant les différents contrats que vous serez amener à signer; Nous vous conseillons sur les Incoterms à choisir, les garanties de vos contrats d 'assurance, etc.....
Nous vous accompagnons en cas de litige à l'embarquement, ou à destination, de manquants constatés, de transports sous température dirigée etc...
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller au mieux;

Le droit de la plaisance est plus généralement l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité de la plaisance;
Qu'il s'agisse d'immatriculer ou de franciser un navire, de calculer et de s'acquitter des taxes dont le propriétaire d'un bateau de plaisance est redevable, mais aussi de connaître ses droits lors de l'acquisition ou d'une vente de navire (fiscalité, sécurité), nous pouvons, en tant que professionnel, vous conseillez dans toutes ces démarches obligatoires;
Notre cabinet peut également vous assister en cas d'accidents/ abordages que vous soyez auteur ou victime notamment d'un préjudice corporel;

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Nous vous accompagnons dans toutes vos problématiques liées au droit de la plaisance, y compris pour  toutes vos démarches auprès du service des douanes compétents / D.A.M etc...
N'hésitez pas à nous contacter;