Abonnements & Conventions
Le cabinet propose à ses clients différentes options en ce qui concerne la facturation.
En fonction des problématiques soulevées par votre cas spécifique, la facturation pourra se faire à l'heure, au forfait, voire à l'abonnement si vous souhaitez pouvoir recourir régulièrement à nos services.
Dans tous les cas, la formule retenue, le sera après discussion avec le client et en accord avec celui-ci, en fonction de ce qui convient le mieux au cas d'espèce, et en toute transparence:
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis.
Cliquez sur l'onglet " CONTACTEZ-NOUS"
Exemple d'abonnements:
Chloé EBERT – Avocat
4 Cours Mirabeau – Aix en Provence
13100 – Tél : 00 33 (0)4 13 41 60 87
ce@ebert-avocat.fr
Nos formules d’abonnement sont proposées dans le but de permettre à nos clients d’accéder aux services de l’avocat de manière régulière et simplifiée, rapide et réactive en échange d’un honoraire fixé de manière forfaitaire et payable tous les mois par virement bancaire pour un montant déterminé au présent contrat.
Pour toute autre demande, n’hésitez pas demander un devis personnalisé.
Nos formules d’abonnement :
NB – Les formules 2+ et 4+ sont recommandées pour les TPE avec une activité modérée.
FORMULE 8+
Coût mensuel de 1200€ HT comprenant 8 heures d’assistance (téléphonique et par mails).
Toute heure supplémentaire est facturée 150€ HT
FORMULE 4+
Recommandée pour les TPE avec une activité modérée –
Coût mensuel de 800€ HT comprenant 4 heures d’assistance (téléphonique et par mails).
Toute heure supplémentaire est facturée 175€ HT.
FORMULE 2+
Coût mensuel de 300€ HT comprenant 2heures d’assistance (téléphonique et par mails).
Toute heure supplémentaire est facturée 250 HT.
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES D’ENGAGEMENT
1 – ENGAGEMENT ET PERIODE D’ESSAI
Le présent contrat d’abonnement est soumis à une période d’essai de 30 jours à compter de sa signature.
Pendant cette période la présente convention peut être résiliée sans motif à l’initiative de l’une quelconque des parties, par simple courrier électronique.
Seul le premier mois d’abonnement est alors dû.
Aucune demande de rédaction contractuelle ne peut être sollicitée durant cette période d’essai. Toute demande de rédaction contractuelle formalisée au cours de la période d’essai emporte expressément renonciation à celle-ci et vaut donc engagement pour 12 mois.
2 – TAXES
La TVA s’appliquant à l’abonnement souscrit est de 20%. Le contrat prend effet à compter du premier règlement effectif de l’abonnement.
Toute modification légale de la TVA durant l’abonnement, s’appliquera automatiquement et le client en sera redevable le mois suivant son entrée en application (A la hausse comme à la baisse)
3 – PRESTATIONS
L’avocat est tenu d’un devoir général d’assistance et de conseil notamment dans les domaines suivants : Conseil et assistance générale en matière d’import – export, transport, rapport avec les douanes, rédaction juridique de documents, analyse juridique de projets….
4 – DISPONIBILITE ET COLLABORATION
Le client contacte l’avocat quand il le souhaite et à sa convenance, par téléphone, emails ou visioconférence après avoir prévu un rendez-vous. Sauf urgence particulière signalée par le client, l’avocat s’engage à recontacter le client dans les 48h maximums et à lui apporter une réponse dans les meilleurs délais – sauf week-end et jours fériés.
De son côté et concomitamment, Le client s’engage à fournir à l’avocat à la première demande tous documents ou pièces utiles ou nécessaires. Il informe sans délai de toute procédure, différend ou litige susceptible d’engager sa responsabilité ou de porter atteinte à ses droits pour qu’il le conseille utilement.
5 – FRAIS
Les éventuels frais de déplacement de l’avocat ne sont pas pris en compte dans l’abonnement. Ils sont facturés au client sur justificatifs :
Indemnités kilométriques, péages d’autoroutes, billet d’avion, billet de train (liste non exhaustive).
En outre, L’abonnement ne couvre pas les frais de procédure ou les frais nécessaires
à l’accomplissement des diligences tel que - sans que cela soit exhaustif -
- les frais postaux, les frais d’huissier de justice ou tout autre frais de procédure.
L’avocat informe le client de l’existence éventuelle de tels frais à chaque fois que cela est nécessaire.
4 Cours Mirabeau – Aix en Provence
13100 – Tél : 00 33 (0)4 13 41 60 87
ce@ebert-avocat.fr
Nos formules d’abonnement sont proposées dans le but de permettre à nos clients d’accéder aux services de l’avocat de manière régulière et simplifiée, rapide et réactive en échange d’un honoraire fixé de manière forfaitaire et payable tous les mois par virement bancaire pour un montant déterminé au présent contrat.
Pour toute autre demande, n’hésitez pas demander un devis personnalisé.
Nos formules d’abonnement :
NB – Les formules 2+ et 4+ sont recommandées pour les TPE avec une activité modérée.
FORMULE 8+
Coût mensuel de 1200€ HT comprenant 8 heures d’assistance (téléphonique et par mails).
Toute heure supplémentaire est facturée 150€ HT
FORMULE 4+
Recommandée pour les TPE avec une activité modérée –
Coût mensuel de 800€ HT comprenant 4 heures d’assistance (téléphonique et par mails).
Toute heure supplémentaire est facturée 175€ HT.
FORMULE 2+
Coût mensuel de 300€ HT comprenant 2heures d’assistance (téléphonique et par mails).
Toute heure supplémentaire est facturée 250 HT.
EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES D’ENGAGEMENT
1 – ENGAGEMENT ET PERIODE D’ESSAI
Le présent contrat d’abonnement est soumis à une période d’essai de 30 jours à compter de sa signature.
Pendant cette période la présente convention peut être résiliée sans motif à l’initiative de l’une quelconque des parties, par simple courrier électronique.
Seul le premier mois d’abonnement est alors dû.
Aucune demande de rédaction contractuelle ne peut être sollicitée durant cette période d’essai. Toute demande de rédaction contractuelle formalisée au cours de la période d’essai emporte expressément renonciation à celle-ci et vaut donc engagement pour 12 mois.
2 – TAXES
La TVA s’appliquant à l’abonnement souscrit est de 20%. Le contrat prend effet à compter du premier règlement effectif de l’abonnement.
Toute modification légale de la TVA durant l’abonnement, s’appliquera automatiquement et le client en sera redevable le mois suivant son entrée en application (A la hausse comme à la baisse)
3 – PRESTATIONS
L’avocat est tenu d’un devoir général d’assistance et de conseil notamment dans les domaines suivants : Conseil et assistance générale en matière d’import – export, transport, rapport avec les douanes, rédaction juridique de documents, analyse juridique de projets….
4 – DISPONIBILITE ET COLLABORATION
Le client contacte l’avocat quand il le souhaite et à sa convenance, par téléphone, emails ou visioconférence après avoir prévu un rendez-vous. Sauf urgence particulière signalée par le client, l’avocat s’engage à recontacter le client dans les 48h maximums et à lui apporter une réponse dans les meilleurs délais – sauf week-end et jours fériés.
De son côté et concomitamment, Le client s’engage à fournir à l’avocat à la première demande tous documents ou pièces utiles ou nécessaires. Il informe sans délai de toute procédure, différend ou litige susceptible d’engager sa responsabilité ou de porter atteinte à ses droits pour qu’il le conseille utilement.
5 – FRAIS
Les éventuels frais de déplacement de l’avocat ne sont pas pris en compte dans l’abonnement. Ils sont facturés au client sur justificatifs :
Indemnités kilométriques, péages d’autoroutes, billet d’avion, billet de train (liste non exhaustive).
En outre, L’abonnement ne couvre pas les frais de procédure ou les frais nécessaires
à l’accomplissement des diligences tel que - sans que cela soit exhaustif -
- les frais postaux, les frais d’huissier de justice ou tout autre frais de procédure.
L’avocat informe le client de l’existence éventuelle de tels frais à chaque fois que cela est nécessaire.
EXEMPLE DE CONVENTIONS D'HONORAIRES
BY & BETWEEN
Chloé EBERT – Avocat Mr/Mrs/ The Company
4 Cours Mirabeau & Address
Aix-en-Provence
France – 13100
Duly represented by Me Chloé EBERT The client
1. Mandate
2. Fees
- The client remunerates Me Chloé EBERT, EBERT - AVOCATS based on EBERT-AVOCATS’ standard hourly rates. The rates will be subject to readjustment if the mandate lasts longer than 2 years. The actual hourly rate schedule is 295.00 EUR.
- All time spent by an attorney regarding the mandate such as any work on the file, travelling time, phone calls and meetings is subject to this fee agreement and to remuneration by the hourly rates.
- All costs and out-of-pocket costs, such as court fees, registration fees, courier charges, translation costs etc. will be invoiced to the client without markup.
- The client will reimburse EBERT-AVOCATS’ travel expenses as follows:
- Flights less than 4 hours: premium economy flex or equivalent
- Flights over 4 hours: business class flex or equivalent
- Train: first class or equivalent
- Car: 1.00 EUR/km or rental car costs