Droit des transports - Immatriculation et francisation des navires.


Nous vous assistons et accompagnons auprès des douanes pour vos démarches : 

  • Immatriculation et Francisation de navires, Calcul - Abattement -  Exonération DAFN, Radiation du pavillon ..... 
Nous vous assistons pour vos litiges dans les matières suivantes: 
    • Droit maritime et droit fluvial : Contrats de transports, cargo claims,  responsabilité, assistance armateurs, courtiers et agents d'assurance,
    • Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité, droit des marins, 
    • Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
    • Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques