Màj du 30/07/2023 La loi n° 2023-668 a été publiée au JO du 28/07/2023, et est entrée en vigueur le 29 juillet suivant. Cette dernière vise en premier à protéger...
L'entrepôt est un régime douanier sous lequel des marchandises non Union européenne peuvent être placées par le dépôt d'une déclaration en douane en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous...
Durant la pandémie mondiale, qui sévit depuis maintenant deux ans et encore aujourd'hui, les annulations et reports de voyage, notamment aériens, ont été et sont encore nombreux.Il convient de distinguer les...
A compter du 1er janvier 2022, les sociétés important des marchandises en France et provenant de pays Hors UE, vont être soumis à une autoliquidation de TVA obligatoire et automatique.Aussi bien la déclaration...
Dans le cadre d'un transport routier international, le transporteur qui reçoit un ordre de transport, sollicite le règlement du fret auprès de l'organisateur dudit transport, généralement celui qui l'a directement...
Le 10 novembre dernier, la douane française a précisé le calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni ainsi que le fonctionnement du futur système de gestion de la frontière (GVMS), suite...
Depuis le 1er juillet dernier, les règles légales applicables en matière de TVA au commerce électronique ont changé, et ce dans à l'intérieur même de l'UE. Il s'agit bien des échanges...
Dans le cadre de l'acquisition d'un navire de plaisance, vous avez la possibilité de souscrire auprès d'un Etablissement financier spécialisé, une Location ave Option d'Achat ( L.O.A) dit aussi Leasing.Concrètement...
la loi n°98-69 du 6 février 1998 dite « Loi Gayssot » protège les professionnels sous-traitants du secteur du transport routier et de la logistique contre les impayés.En effet, l’article...
Since 1 January 2021, the UK has left the EU, and therefore the common market.In practical terms, this means that the UK is now a third country, and as such,...
