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Devenir entrepositaire Agrée

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Vous souhaitez pouvoir produire, transformer ou bien détenir des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux ou non mousseux ou toutes autres boissons fermentées ou bières , alors vous devez obtenir l'agrément d'entrepositaire...

Les juridictions

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Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...

L'aide juridictionnelle

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L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre diverses dépenses dont notamment...

Le rôle de l'avocat

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Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...