Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises.

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/TRET2008129A/jo/texte



Article 1
Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine [au lieu de 9 heures portées à 10 deux fois par semaine ];
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs [au lieu de 56 heures et 90 heures sur deux semaines consécutives ]
Article 2
Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 30 jours.