Devenir entrepositaire Agrée

Vous souhaitez pouvoir produire, transformer ou bien détenir des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux ou non mousseux ou toutes autres boissons fermentées ou bières , alors vous devez obtenir l'agrément d'entrepositaire agrée.
Cet agrément est délivré par le bureau des douanes  compétent géographiquement en fonction du lieu de stockage des marchandises; 
Un dossier complet doit être déposé auprès du P.A.E, qui transmet ensuite une partie des informations nécessaire à l'obtention de l'agrément au  R.I dont il dépend;
Des  multiples éléments devront être fournis, tels que le bail ou titre de propriété  de l'entrepôt dans lequel les marchandises seront entreposées, les statuts de la société - qui devront expressément prévoir l'activité relative à des produits réglementés, les derniers bilans, le modèle de comptabilité matière qui devra être tenue; 
Une caution solidaire devra également être présentée, dont le montant sera fixé par le bureau des douanes en fonction des volumes prévus et du degré des alcools stockés; 
En outre, vous devrez opter pour un régime fiscal précis en fonction notamment de votre activité:  crédit d'entrepôt, crédit de liquidation ou encore  d'enlèvement; 

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires 
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