Immatriculation et Francisation des navires de Plaisance.

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L’immatriculation d’un navire de plaisance en France, est une obligation légale ;
Cette demande doit s’effectuer dès lors  que vous achetez un bateau, qu’il soit  neuf ou d’occasion ;
Elle consiste à attribuer au bateau, un numéro d'identification lui conférant ainsi une « identité »  et permettant de déterminer les droits et règles techniques qui vont lui être appliqués (sécurité, fiscalité etc…)
 Tout navire doit donc nécessairement être immatriculé ;
Cependant chaque navire ne doit avoir qu’une seule immatriculation, si bien qu’en cas de mutation de propriété, notamment d’acquisition ou de revente d’un navire à l’export,  l’immatriculation précédente  devra disparaître au profit de la nouvelle ;
On parle alors de « radiation du pavillon »;
Les services habilités à  recevoir ces demandes sont les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), anciennement Affaires Maritimes ou le service des Douanes territorialement compétents,  en fonction de la formalité à accomplir (Enregistrement de la mutation, demande d’immatriculation, demande de radiation…)
 
La Francisation consiste quant à elle à conférer Pavillon français au navire ;
Ainsi, avant d’immatriculer un navire de plaisance, il convient de s’assurer que celui-ci a vocation à être francisé ;
Un Navire devra être francisé si sa longueur de coque est supérieure à 7 mètres ou lorsqu’elle est inférieure, dès lors que sa puissance « moteur » est supérieure à 22 CV -
(Chevaux administratifs) ;
Certaines conditions relatives à la nationalité du ou des propriétaires,  ainsi qu’aux modalités de construction et de sécurité doivent nécessairement être remplies, afin que la francisation puisse être accordée ;
Cette procédure relève de la compétence du bureau des douanes du port d’attache du navire, (sauf en cas d’acquisition hors UE)  à qui une demande doit être adressée accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives ;


NB : La Francisation du navire ouvre droit à l’exigibilité d’une taxe particulière (le Droit Annuel de Francisation et de Navigation – DAFN) calculée en fonction de différents critères (longueur/puissance)  et recouvrée annuellement par le service des douanes compétents ;
Certains navires peuvent en être exonérés ( Abattement applicable en fonction de l’âge du navire);

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