Les opérations d'Import-Export entre la France et le R-U  Post- Brexit.

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume Uni est sorti de l'UE, et donc du marché commun.

Concrètement et en matière d'import-Export, cela signifie que le  R-U est désormais un pays tiers, et à ce titre les produits, importés ou exportés vers ou depuis l'Angleterre,  sont  taxés en tant que produits étrangers.
Dès lors, les droits et taxes douanières auxquels les produits étaient soumis jusqu'alors dans le cadre d'échanges Intracommunautaires ( Acquisitions et livraisons Intracommunautaires) ont été modifiés.
Ce changement de statut,  obligent les sociétés pratiquant ces opérations à procéder, si cela n'est déjà fait,  à de nombreuses modifications internes,  notamment dans le cadre de la mise en place de nouvelles procédures douanières .

Si vous aviez déjà l'habitude d'effectuer des échanges avec des pays hors UE, vous rencontrerez peu de difficultés, dans la mesure où votre entreprise directement, ou bien via votre RDE, connait les démarches à suivre, les documents d'accompagnement à joindre à vos produits lors de leur transport, les méthodes de dédouanement, les possibilités de stockage ( IST, LADT...) de transit, ( T1...) et l'ensemble des autorisations à obtenir auprès des douanes pour opérer en toute sécurité et de manière fluide.

Si au contraire, le Brexit est pour votre entreprise, l'occasion de s'ouvrir à l'international, de nombreuses démarches doivent alors être effectuées,  et vous devez vous conformer à ces règles.
Ces démarches pourront vous paraître insurmontables et surtout chronophages.
Il s'agira de notamment de: 

- Définir vos besoins réels en fonction de votre activité ( catégories du produits, flux et volume....)
- Obtenir un numéro EORI, si vous n'en avez pas encore; 
- Préparer votre dossier, en rassemblant les documents requis pour le valider;  ( Kbis, bilan, plan des entrepôts de stockage...)
- Soumettre vos demandes au service des douanes compétent accompagné des bons justificatifs via          SOPRANO par exemple ou tout autre service en ligne PRODOUANE;
- Définir le montant de la garantie à mettre en place lorsqu'elle demandée, et l'obtenir auprès d'un organisme compétent; 
- Solliciter éventuellement la mise en place du régime d'autoliquidation pour gagner en trésorerie;
- Equiper vos équipes des bons logiciels qui seront  agrées par les douanes pour vos déclarations et  en cas de contrôles ...( GAMMA, DELTA, Convention T...) 

Cette liste n'est nullement exhaustive, puisque tous les obligations existantes seront déterminées en fonction principalement, du statut choisi, des produits commercialisés, (genre et volumes) et des opérations réalisées.

Toutes ces étapes sont nécessaires, afin d'assurer la continuité et le développement de vos affaires  avec le R-U,  et plus généralement à l'international.
Une mauvaise stratégie et un manque de préparation en amont, pourrait avoir un impact négatif  non négligeable (perte de temps, risque d'amende et/ou pénalités, réduction  de trésorerie,  ...) sur l'activité de votre société.



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