Création d'une société de transports routiers: Eviter les écueils juridiques et administratifs.

-

Créer une société peut aujourd'hui rapidement et facilement être fait en ligne, pour qui aime le risque et l'incertitude. Plusieurs sites proposent des statuts standards de SAS, SARL, EURL, ou autres sociétés, et proposent de procéder à leur immatriculation pour un prix modique. Cela étant, et si le seul objectif de l'entrepreneur, futur dirigeant, est d'aller vite - et malheureusement de souvent faire mal -  autant se passer de ces services, qui ne lui seront d'aucune utilité. Il pourra en effet lui-même se rendre sur internet, trouver des modèles de statuts gratuits, et procéder ensuite directement à l'immatriculation auprès du CFE compétent.
Il aura donc, pour un même -mauvais- résultat - économisé quelques euros....Avant souvent de se rendre compte, qu'un dossier mal ficelé, lui coûtera en définitive bien plus cher.

En revanche, le créateur d'entreprise, qui souhaitera procéder de manière réfléchie et durable pourra se rapprocher de personnes compétentes, à même de le conseiller et de l'assister aussi bien dans la forme de sociétés à adopter, que dans les démarches à accomplir.

Cela est d'autant plus vrai pour les entreprises de transports routiers, qui, comme peu de gens le savent, relèvent d'une législation spéciale, s'agissant d'une profession réglementée, impliquant de fait la détention obligatoire  d'un diplôme spécifique, en l'espèce la "capacité professionnelle pour le transport routier" .
Sans elle, impossible de prétendre exercer en qualité de gestionnaire de transport et donc de créer une entreprise de transport routier.
Ce gestionnaire pourra être mandataire social de la société, mais également salarié ou même un prestataire extérieur rémunéré pour mettre son diplôme à disposition, plus ou moins exclusivement, de la société qui le recrute.
Outre cette condition, d'autres, tout aussi importantes, viennent s'ajouter à la réglementation en vigueur, notamment en terme de capacité financière de l'entreprise, de gestion, de sécurité, de responsabilité  etc...

Par ailleurs, cette société afin d'être opérationnelle, doit, outre son immatriculation auprès du RCS du tribunal de Commerce compétent, faire l'objet d'une autorisation spéciale et préalable auprès de la DREAL ( DEAL ou DRIEA) territorialement compétente.

En conséquence, le recours à un professionnel semble indispensable en l'espèce pour éviter les écueils de la création d'une telle société, soumise à des règles bien spécifiques et différentes d'une société commerciale classique.
N'hésitez pas à nous contacter
​​​​​​​
ce@ebert-avocat.fr


​​​​​​​

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagi le

<% comment.content %>

  • a réagi le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !