Transports de marchandises - Assurance - Prolongation COVID
-Au regard de l'épidémie COVID et suite aux différentes préconisations du gouvernement, notamment dans sa circulaire du 5 avril 2020, la Fédération française de l’assurance recommande à ses adhérents « Assureurs de marchandises transportées » d’accorder une extension des durées de garantie.
En effet, si de manière générale, les contrats d'assurance de marchandises transportées, prévoient le maintien de la garantie, pouvant aller, en fonction du type de police, maritime, terrestre, voire aérienne de 15 à 60 jours, les circonstances particulières liées à l'épidémie en cours, laissent présager un allongement des temps de voyage, pouvant dépasser les limites initialement posées.
Dès lors, la FFA encourage les compagnies, à accorder à leurs assurés, sous réserves de prévention à définir en fonction de la nature de la marchandise transportée, une extension supplémentaire de la durée de cette garantie.
Cette mesure doit pouvoir être discutée et négociée entre les parties, et sera a priori nécessairement limitée dans le temps.
Source:
Légifrance
FFA
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