Un point sur les INCOTERMS.....

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Votre entreprise a vocation à intervenir  sur le marche de l'import/Export, vous devez connaître la notion d'Incoterms.

Ce terme est l'abréviation du  vocable “International Commercial Terms” et établit l'ensemble des droits, devoirs et  responsabilités des opérateurs importateurs et exportateurs d'une vente internationale au cours de cette opération;

Il s'agit de préciser quel intervenant sera tenu des différentes phases de l'opération, par exemple, le c
hargement, puis la livraison,  de répartir les frais, d'établir avec certitude  le moment du transfert des risques, la prise  en charge des assurances et les formalités d'import/export.


En fonction de l'incoterm choisit et appliqué au transport en question, il sera plus aisé d'établir la responsabilité de l'opérateur désigné pour telle ou telle opération, les Incoterms permettent aux parties de se mettre d’accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Ils donnent des informations relatives au transfert des risques, et non  de propriété.

La version “Incoterms 2010” comporte 11 termes de commerce international;

Certains d'entre eux ne sont applicables qu'en transport maritime, ce qui signifie que le point  de départ et le point d’arrivée du transport concerné doivent être des ports maritimes. (4)

Il s'agit des incoterms FOB, CFR et CIF, pour lesquels le transfert des risques, donc la livraison, se fait une fois que les marchandises sont mises à bord. L'incoterm FAS  prévoit un transfert des risques à un autre moment;

FAS : Free Alongside Ship

Transfert de risque sur le quai du port de départ : l’exportateur dépose la marchandise le long du bateau. L’acheteur s’occupe du chargement sur le bateau et de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation.

FOB : Free On Board

Transfert de risque une fois la marchandise chargée sur le bateau par le vendeur. L’acheteur s’occupe de la suite du transport, y compris du dédouanement à l’importation.

CFR : Cost and Freight

Transfert de risque une fois la marchandise chargée dans le bateau. C’est donc idem FOB, mais le vendeur supporte les frais de transport jusqu’au port d’arrivée, hormis l’assurance pour le transport. Le vendeur ne s’occupe pas du déchargement du navire à son arrivée. Les frais de déchargement peuvent être inclus ou non dans le contrat.

CIF : Cost, Insurance and Freight

Idem CFR, mais le vendeur supporte en plus l’assurance pour le transport sur le bateau.


Les autres INCOTERMS  seront utilisés  pour tous types  de transport. (7)

EXW : Ex Works (en sortie d’usine)

Le Transfert du risque au départ en sortie d’usine, non chargé, non dédouané export ni import.

Le vendeur doit mettre à disposition ses biens en sortie de son usine, à une date définie à l’avance. L’acheteur supporte tous les coûts de transport, de douane ainsi que les risques jusqu’à la destination finale.

La difficulté peut résider dans l'impossibilité de rapporter la preuve du départ effectif de la la marchandise; Nous déconseillons donc,  sauf cas particulier de règlement effectué par avance, l'utilisation de cet incoterm en matière internationale;

FCA : Free Carrier (franco transporteur)

Le Transfert du risque, le chargement, le dédouanement export chez le transporteur ou le commissionnaire de transport désignés par l’acheteur (dans un lieu quelconque du pays d’origine).

Les formalités et frais d’exportation sont à la charge du vendeur. L’acheteur paye le transport jusqu’à ses locaux, effectue les formalités à l’import et acquitte les droits et taxes liés.

CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à)

La livraison au premier transporteur à l’étranger, les frais sont payés par le vendeur, sans assurance pour le transport.

Le vendeur organise le transport et supporte les frais de transport jusqu’au point de destination à l’étranger, déchargement compris. Le transfert de risque est établi à ce point.

Le vendeur organise le transport, mais au risque de l’acheteur (les frais d’assurance sont à la charge de ce dernier).

CIP : Carriage and Insurance Paid to (port payé jusqu’à, assurance comprise)

En outs points indentiques à CPT, sauf  que le vendeur prend en charge l’assurance du transport.

DAT : Delivered At Terminal

Les marchandises sont livrées donc déchargées au terminal convenu du pays étranger. L’acheteur supporte le dédouanement import et les frais de post-acheminement.

Le vendeur organise et paye le transport et le déchargement des biens au point de destination (terminal convenu). Le transfert de risque s’effectue à ce point. L’acheteur effectue les formalités d’importation et acquitte les droits. 

DAP : Delivered At Place

Les  marchandises ne sont pas déchargées mais sont mises à disposition par le vendeur dans le pays étranger au lieu convenu. L’acheteur supporte le déchargement et le dédouanement import.

 
DDP : Delivered Duty Paid

Les  biens sont livrés à destination finale, non déchargés. Le dédouanement import et les taxes sont à la charge du vendeur.

Les marchandises sont donc livrées au lieu de destination, prêtes à être déchargées. Le vendeur supporte normalement aussi les frais de déchargement.
Le vendeur effectue le dédouanement à l’export et à l’import et acquitte tous les droits et taxes.

C'est le vendeur qui  accomplit les formalités d’importation ce qui peut être lourd dans le cadre de l'organisation d'une vente;

Il est donc primordial de choisir avec précaution l'incoterm à appliquer, et de connaitre les obligations et   responsabilités  qui en découlent pour chacune des parties; Le cabinet demeure à votre disposition pour tous renseignements et pour vous conseiller au mieux en prenant en compte les spécificités de votre entreprise;