Créer une société peut aujourd'hui rapidement et facilement être fait en ligne, pour qui aime le risque et l'incertitude. Plusieurs sites proposent des statuts standards de SAS, SARL, EURL, ou...
La question posée ici, est de savoir dans quelle mesure il est possible de solliciter et surtout d'obtenir l'agrément d'un entrepôt en douane, en produisant un bail de sous location...
Au regard de l'épidémie COVID et suite aux différentes préconisations du gouvernement, notamment dans sa circulaire du 5 avril 2020, la Fédération française de l’assurance recommande à ses adhérents « Assureurs de...
Vous êtes une entreprise dont l'activité est d'ores et déjà l'import/export.Vous souhaitez importer des masques, depuis l'étranger vers le territoire français. Sachez que vous en avez le droit, mais dans certaines...
Voir le document publié par le CNR en Pièce jointe, qui propose une mise à jour du calcul des prix de revient moyens pour les activités suivantes:Longue distance ensemble articulé (44 tonnes)Frigorifique longue distance 40 tonnesRégional...
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/20/TRET2008129A/jo/texteArticle 1Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires...
Afin d'obtenir le statut d'entrepositaire agrée, et comme rappelé dans nos articles précédents, le requérant doit constituer un dossier complet et composé de nombreuses pièces, soumis à la Recette Interrégionale...
In order to obtain the status of approved warehouse keeper, and as recalled in our previous articles, the applicant must compile a complete file consisting of numerous documents, submitted to...
From 1 January 2020, air transport will contribute to financing public investment in cleaner modes of everyday transport, in particular rail. A contribution of €1.5 per ticket on a domestic...
This is actually a simple update of Incoterms 2010. The 11 Incoterms are effectively maintained.So, What's new ?The amendments mainly concern 4 Incoterms :- The CIP 2010 is amended : CIP 2020 will now...
