Publications

Un point sur les INCOTERMS.....

Un point sur les INCOTERMS.....

-

Votre entreprise a vocation à intervenir  sur le marche de l'import/Export, vous devez connaître la notion d'Incoterms.Ce terme est l'abréviation du  vocable “International Commercial Terms” et établit l'ensemble des droits, devoirs et  responsabilités des...

Transports sous CMR - Exonération de responsabilité du transporteur terrestre qui livre à l'adresse indiquée par l'expéditeur - Faute de l'expéditeur qui n'a pas pris de précautions suffisantes ayant causé la perte de la marchandise.

Transports sous CMR - Exonération de responsabilité du transporteur terrestre qui livre à l'adresse indiquée par l'expéditeur - Faute de l'expéditeur qui n'a pas pris de précautions suffisantes ayant causé la perte de la marchandise.

-

Arrêt C.A Aix en Provence 2ème Ch. du 07.12.2017 n° 2017/ 468 Confirme Jugement TC Salon de Provence du 19.09.2014 RG: 2011 86 31Dans cette espèce l'expéditeur avait confié le transport d'un...

Devenir entrepositaire Agrée

Devenir entrepositaire Agrée

Vous souhaitez pouvoir produire, transformer ou bien détenir des alcools, des produits intermédiaires, des vins mousseux ou non mousseux ou toutes autres boissons fermentées ou bières , alors vous devez obtenir l'agrément d'entrepositaire...

Les juridictions

Les juridictions

Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre diverses dépenses dont notamment...

Le rôle de l'avocat

Le rôle de l'avocat

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...